De la simple déclaration au remboursement du CGM
L’ancien système exigeait des parents qui employaient directement une garde d’enfants à domicile ou une assistante maternelle agréée de demander un complément de mode de garde de la Pajemploi prélèvement à la source à la CAF avant de déclarer les salaires en ligne. La démarche est complexe, longue et demande une certaine dextérité à manipuler les chiffres.
Afin de faciliter la vie des parents qui ont choisi de faire garder leurs enfants, un nouveau service « tout-en-un » vient d’être validé au mois de novembre par la CAF et pourrait voir le jour en 2020. Le dispositif concerne tous les emplois à domicile. Il existe différentes étapes indispensables pour déclarer sa nounou comme l’explique l’agence Zazzen, spécialisée dans les modes de garde d’enfants.
Désormais, les parents n’auront plus qu’à remplir une déclaration en ligne sur le site Pajemploi ou Cesu en renseignant les rubriques pré-remplies et le calcul des cotisations se fera automatiquement. L’outil permettra donc de visualiser immédiatement le coût réel des frais de garde et de connaître rapidement le montant du complément de libre choix du mode de garde ou CMG auquel vous aurez droit.
Le service « tout-en-un » permet également d’ajouter des coordonnées bancaires pour un remboursement du CGM sur votre compte automatiquement après chaque traitement. En cas de changement de situation comme une évolution des revenus, un changement de mode de garde ou une réévaluation du salaire net, il suffit de modifier les rubriques correspondantes sur la déclaration mensuelle et c’est le dispositif qui se charger de tout le reste.
Un service gratuit et facultatif
L’un des objectifs de ce nouveau service est de gagner du temps en facilitant les démarches de déclaration. Le remplissage d’un seul et unique formulaire permet d’inscrire l’employé à domicile à la caisse de retraite, chômage ou maladie. Mais l’autre objectif est également de faciliter le prélèvement à la source puisque dès la déclaration, les cotisations sociales sont déduites immédiatement.
Le service est totalement gratuit et les parents ne sont pas obligés de l’utiliser. Il est proposé à des fins est purement « pratiques » car rien ne change (ni les procédures internes, ni les méthodes de calcul, ni les taux en vigueur).
Enfin les aides offertes sont différentes. Les charges sociales d’une assistante maternelle sont généralement prises en charge en totalité, alors qu’elles ne le sont que partiellement pour les nounous à domicile ; en revanche les réductions d’impôts sont plus élevées pour les nounous à domicile. Les équipes de spécialistes de la petite enfance sont la pour vous aider dans ces démarches qui peuvent être complexes pour de jeunes parents. N'hésitez pas à les contacter ou vous rapprocher de votre planning familiale pour connaitres toutes les aides et des modalités possibles.
